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Service publics

Recommandations pour les villes et communes

Les réseaux de fibre optique sont les réseaux du futur, qui aideront à réaliser les objectifs de connectivité européens. Les communes ou les villes ont un rôle important à jouer afin de stimuler le déploiement de tels réseaux. Pour l'opérateur concerné, le déploiement d’un réseau de fibre optique est un projet d’investissement considérable unique qui assure la connectivité des habitants de votre commune pour de nombreuses années à l’avenir.

Instances compétentes

Le déploiement de la fibre optique relève de différentes compétences, tant locales que régionales. Vous trouverez sur cette page un aperçu non exhaustif des instances compétentes ou des organisations concernées.

En ce qui concerne les compétences et autorisations locales, veuillez vous adresser à l’administration communale et/ou à la police.

Au niveau fédéral

Nom

Description

Région de Bruxelles-Capitale

Lors du déploiement d'un réseau de fibre optique, chaque opérateur impliqué doit demander les permis ou autorisations nécessaires aux instances compétentes. Les exigences et dispositions précises peuvent différer en fonction du lieu ou de la région concerné. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu de la situation en Région de Bruxelles-Capitale. Cet aperçu ne se veut pas exhaustif, surtout en ce qui concerne la réglementation locale.

Région wallonne

Lors du déploiement d'un réseau de fibre optique, chaque opérateur impliqué doit demander les permis ou autorisations nécessaires aux instances compétentes. Les exigences et dispositions précises peuvent différer en fonction du lieu ou de la région concerné. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu pour la Région wallonne. Cet aperçu ne se veut pas exhaustif, en particulier en ce qui concerne la réglementation locale.

Région flamande

Lors du déploiement d'un réseau de fibre optique, chaque opérateur impliqué doit demander les permis ou autorisations nécessaires aux instances compétentes. Les exigences et dispositions exactes peuvent différer en fonction du lieu ou de la région concerné. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu pour la Région flamande. Cet aperçu ne se veut pas exhaustif, surtout en ce qui concerne la réglementation locale.

Le partage de l’infrastructure de fibre optique

Il peut être intéressant pour un client d’avoir le choix entre plusieurs fournisseurs pour sa connexion large bande. Un réseau de fibre optique peut être partagé entre différents opérateurs : pour ce faire, l’opérateur qui déploie le réseau de fibre optique doit donner aux autres opérateurs accès à son réseau. Il y est parfois obligé (par exemple par l’IBPT), mais l'opérateur peut également conclure des accords commerciaux sur une base volontaire avec d’autres opérateurs.