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Procédures d’octroi de permis

photo travaux aux voiries

Pour déployer un réseau de fibre optique, chaque opérateur doit demander aux instances compétentes les permis ou autorisations locaux et régionaux nécessaires. Les exigences et dispositions exactes peuvent différer en fonction du lieu ou de la région concerné. Les pages suivantes donnent un bref aperçu de ce qui est applicable pour la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale. En particulier, les communes et les villes ont un rôle crucial à jouer dans le déploiement de la fibre optique.

Conformément à l'article 43 du code des communications électroniques européen, il faut veiller à ce que la demande de ces autorisations puisse se faire sur la base de procédures simples, efficaces, transparentes et accessibles au public. En tout état de cause, une décision concernant une telle demande doit être prise dans les six mois, en veillant à une application sans discrimination ni retard. L’IBPT a formulé à ce sujet quelques recommandations pour les villes et communes afin de faciliter le déploiement de la fibre optique.

Au niveau régional, les travaux doivent être déclarés auprès de différentes plateformes. Les plateformes KLIP et KLIM/CICC échangent des informations sur les câbles et les conduites, et ce, respectivement pour la Région flamande et pour les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale. Il existe également des plateformes chargées notamment de coordonner les travaux : GIPOD pour la Région flamande, PoWalCo pour la Région wallonne et Osiris pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Enfin, vous trouverez également une liste des instances compétentes.

Sur la base de ces références, l'IBPT veut offrir un cadre simple et clair pour informer les citoyens, les autorités et les opérateurs. Toutefois, les informations et documents que l'on peut trouver par le biais de ces liens ne constituent pas une reproduction authentique de la réglementation existante et ne visent pas à la répertorier de manière exhaustive. L'IBPT recommande de toujours vérifier les sources authentiques. Les différentes autorités compétentes restent les seules à pouvoir déterminer précisément l'interprétation de la réglementation sur laquelle elles exercent un contrôle.
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