Instances compétentes

Le déploiement de la fibre optique relève de différentes compétences, tant locales que régionales. Vous trouverez sur cette page un aperçu non exhaustif des instances compétentes ou des organisations concernées.

En ce qui concerne les compétences et autorisations locales, veuillez vous adresser à l’administration communale et/ou à la police.

Au niveau fédéral

Nom

Description

IBPT ou Institut belge des services postaux et des télécommunications

L’IBPT est le régulateur belge des télécommunications. Chaque opérateur est tenu de se notifier auprès de l’IBPT, voir la page pour les nouveaux opérateurs sur le site Internet de l’IBPT. En outre, l’IBPT traite également les litiges entre les opérateurs et les litiges concernant l’accès à l’infrastructure physique à l'intérieur des bâtiments (dans le cadre de la BCRD).

KLIM / CICC

Le KLIM / CICC est le point de contact fédéral d’informations câbles et conduites. Vous trouverez plus d’informations sur la page relative au KLIM/CICC.

Service de médiation pour les télécommunications

Le service de médiation pour les télécommunications traite les plaintes de clients concernant leur opérateur de télécommunications, s’ils n’ont pas pu obtenir de solution satisfaisante directement auprès de leur fournisseur de services de télécommunications.

En Flandre

Nom

Description

Agentschap Wegen en Verkeer

L’« Agentschap Wegen en Verkeer » ou Agence flamande des routes et du trafic est le gestionnaire de voirie des autoroutes et des routes régionales en Région flamande.

Departement Omgeving

Le « Departement Omgeving » ou Département de l’Environnement est responsable de la politique environnementale au niveau flamand et traite les permis d’environnement.

Informatie Vlaanderen

« Informatie Vlaanderen » soutient les administrations en Flandre dans le cadre de la numérisation des services. L’organisme est responsable du KLIP et de GIPOD, respectivement le portail des informations sur les câbles et canalisations et la Plateforme générique d'information Domaine public. Vous trouverez plus d’informations sur les pages consacrées au KLIP et à GIPOD sur ce site.

Vlaamse Geschillencommissie

La « Vlaamse Geschillencommissie » ou Commission des litiges flamande est compétente pour les litiges qui se rapportent à l’application de la BCRD en Région flamande.

VVSG ou Vlaamse Vereniging van Steden en Gemeenten

La VVSG est l’organisation rassemblant les 300 villes et communes flamandes.

En Wallonie

Nom

Description

AdN ou Agence du Numérique

L’AdN s’inscrit dans la stratégie numérique de la Région wallonne, Digital Wallonia. L’AdN développe et exécute la stratégie numérique en étroite collaboration avec le gouvernement wallon, les différents services publics et parties prenantes concernées. Parmi les projets de l’AdN, on retrouve le projet Giga Région dont l’objectif est de doter l’ensemble de la Wallonie d’une connectivité de 1 Gbps.

Commission de coordination des chantiers, Comité technique

Tant la commission que le comité mettent en œuvre les dispositions du décret des impétrants. Leurs tâches sont décrites dans cette brochure explicative.

Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme

Le Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme fait partie du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie et est compétent en matière de permis d’urbanisme.

PoWalCo

PoWalCo est la plateforme wallonne de coordination des chantiers, une plateforme d’échange d’informations sur les chantiers en Wallonie. Pour plus d’infos, consultez la page sur PoWalCo.

SPW Mobilité et Infrastructures

Le SPW Mobilité et Infrastructures est compétent concernant les autorisations relatives à l’occupation du domaine public (si cela concerne les voiries régionales) et concernant les autorisations d’exécution de chantier et toutes les autres dispositions relatives aux chantiers à proximité des voiries et cours d’eau.

L’UVCW ou Union des Villes et Communes de Wallonie

La UVCW est l’organisation rassemblant toutes les villes et communes wallonnes.

À Bruxelles

Nom

Description

Brulocalis

Brulocalis ou l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCG) est l’organisation rassemblant la ville de Bruxelles et les communes.

Bruxelles Mobilité

Bruxelles Mobilité est le service public régional compétent pour la coordination des chantiers en voie publique. Cette coordination a notamment lieu via la plateforme Osiris. Pour plus d’informations, consultez la page sur Osiris.

La Commission de Coordination des Chantiers

La tâche de cette commission est de coordonner les travaux à proximité de la voie publique, dans le temps et dans l’espace. Elle clarifie à cet égard les éventuelles mesures requises pour garantir la mobilité de tous les usagers de la route.

IRISnet

IRISnet offre des solutions qui soutiennent principalement sa propre infrastructure de fibre optique afin de développer la connectivité dans la Région de Bruxelles-Capitale pour les instances publiques et les services urbains.

Urban.brussels

Urban.brussels est le service public qui soutient le développement territorial de l’ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale sur le plan de l’urbanisme.

Au niveau interfédéral

Nom

Description

ORL ou organisme de règlement des litiges

L’ORL est compétent dans le cadre de la mise en œuvre de la BCRD, qui porte sur l’accès aux et la transparence en matière d’infrastructures ainsi que sur la coordination et la transparence en matière de travaux de génie civil. Il existe également des organismes régionaux de règlement des litiges.