Cette page a pour but de donner plus d’informations sur Osiris, la plateforme bruxelloise rassemblant les informations sur les travaux (de terrassement), les événements et les nuisances sur le domaine public dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Plus d’infos :
Qu’est-ce qu’Osiris ?
Osiris est utilisée dans la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination des chantiers en voirie. La base de données d’Osiris rassemble à un seul endroit et dans un seul format électronique toutes les informations et les communications concernant les chantiers dans le domaine public, tant sur les voiries communales que régionales.
Tous les actes officiels (planification, autorisation, avis de démarrage de chantier, clôture des travaux) ont lieu sur la plateforme Osiris. Il existe également une version simplifiée d’Osiris pour les demandes qui ne nécessitent pas de coordination.
Vous trouverez plus d’informations sur le site Internet de Bruxelles Mobilité. Sous le volet « formations », vous trouverez également quelques cours approfondis (au format PowerPoint) sur l’utilisation d’Osiris et les obligations en vigueur.
Cadre légal
Les dispositions sont fixées dans l’ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie (uniquement les articles encore en vigueur) et l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique, ainsi que dans l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 exécutant l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique.
Dans le cadre de la crise du COVID, certaines procédures ont été temporairement assouplies (pour les demandes jusqu’au 30 juin 2021).
Tarifs
Des droits de dossiers doivent être payés aux administrateurs de voirie (communes et région) pour une demande d’autorisation ou un avis de démarrage. Le montant varie entre 20 et 80 euros, et est soumis à une indexation (pour plus d’informations, voir l’art. 87 de l’ordonnance de 2018).
Actuellement, la redevance pour l’utilisation d’Osiris, telle que fixée dans l’ordonnance, n’est pas appliquée.
Obligations
Les gestionnaires de câbles, conduites et canalisations se sollicitent préalablement à toute exécution de chantier afin de vérifier si, dans la zone du chantier prévu, l'accès à des infrastructures physiques présentes est possible selon des conditions raisonnables. Cela a lieu via le CICC, une demande CICC étant également possible via l’application Osiris. Une preuve doit être ajoutée à la demande d'autorisation d'exécution de chantier.
Tout chantier dans la Région de Bruxelles-Capitale (à quelques exceptions près) est soumis à un plan quinquennal, une programmation, une coordination et une autorisation d’exécution de chantier.
Les impétrants institutionnels (c.-à-d. les impétrants qui exécutent des travaux pour le compte d’une institution publique ou auxquels une législation ou une réglementation sectorielle reconnaît le droit d’effectuer des travaux en voirie) doivent introduire leurs chantiers dans Osiris.
Ils doivent également programmer leurs chantiers : au minimum deux fois par an, les impétrants doivent adapter leur programmation pour l’année à venir.
En outre, ils doivent également transmettre une planification quinquennale dans laquelle ils indiquent leurs objectifs prioritaires. Celle-ci doit être introduite dans OSIRIS au moins une fois par an, et au plus tard le 31 octobre.
Ils doivent également coordonner leurs chantiers, tant dans l’espace que dans le temps, avec les autres impétrants institutionnels via la plateforme Osiris. L'impétrant-appelant introduit un appel à coordination à destination des autres impétrants institutionnels. Dès que les participants sont connus, un impétrant-pilote est désigné pour soumettre la demande d’autorisation d'exécution de chantier. Pour les chantiers entraînant des perturbations majeures, une zone d’hyper-coordination peut être définie et pour laquelle des dispositions spécifiques sont applicables.
Les demandes d’autorisation d’exécution de chantier et les accords doivent être introduits dans Osiris, et toutes les informations, tous les documents et toutes les opérations de traitement de données sont exclusivement envoyés et reçus via Osiris.
Pour les travaux urgents ou à impact limité dans le temps et l’espace, une déclaration d’exécution de chantier suffit : ces travaux sont exemptés d’autorisation d’exécution de chantier.
Calendrier
Après l’appel à coordination, chaque partie intéressée a 15 jours pour se manifester. Dans les 30 jours suivant l’appel, chaque partie intéressée soumet un dossier de coordination simplifié contenant les informations sur les travaux que l’appelant souhaite effectuer. Osiris génère ensuite un rapport de coordination.
Dans les 150 jours suivant la date du rapport de coordination, la demande d’autorisation d’exécution de chantier doit être introduite.
L’administrateur de voirie envoie ensuite dans les 30 jours un accusé de réception ou une demande d’informations, si le dossier est incomplet. Après ces 30 jours ou (si ultérieurement) après l’accusé de réception du dossier complet et conforme, l’administrateur de voirie fait part de sa décision dans les 30 jours ouvrables. Une absence de décision correspond à un refus.
D’autres délais sont applicables aux dossiers qui impliquent la Commission de Coordination des Chantiers (par exemple des dossiers d’hyper-coordination ou pour des chantiers le long de voiries régionales).
Pour les travaux à impact limité, pour lesquels seule une déclaration d'exécution de chantier est requise, ceux-ci doivent être notifiés au plus tard dix jours ouvrables avant le démarrage du chantier.